Extrait d’acte de naissance
Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date de naissance et votre filiation.
(Joindre copie carte d’identité)
Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
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Extrait d’acte de décès
Pour obtenir un extrait d’acte de décès, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date du décès et votre filiation. (Joindre copie carte d’identité)
Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
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Extrait d’acte de mariage
Pour obtenir un extrait d’acte de mariage, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date de naissance et votre filiation. (Joindre copie carte d’identité)
Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Certificat de vie maritale
S’adresser à :
Mairie
Pièces à fournir :
Se présenter tous les deux munis de pièces d’identité et justificatif de domicile commun et deux témoins
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Certificat de nationalité Française
S’adresser à :
Greffe du Tribunal d’Instance
Pour plus de renseignement
Veuillez-vous renseigner au Tribunal d’Instance de Lagny-sur-Marne.
Tribunal d’Instance
108 rue Saint Denis
77400 LAGNY SUR MARNE
Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Téléphone : 33 1 64 12 48 00
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Extrait du casier judiciaire pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés
Afin d’obtenir son casier judiciaire veuillez-vous effectuer une demande sur internet.
Casier Judiciaire National : http://www.cjn.justice.gouv.fr
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Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés
Pour obtenir un extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés il faut adresser un courrier au :
Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’état civil
44941 NANTES Cedex 9
Penser à bien indiquer votre nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès ainsi que la filiation
Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Après la naissance, veuillez fournir la pièce d’identité des déclarants, l’acte de naissance de l’enfant et justificatifs de domicile (- de 3 mois).
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Sortie de territoire pour mineur
A partir du 15 janvier 2017, changement des documents à l’adresse ci-dessous
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
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Déclaration de naissance
Pour faire une déclaration de naissance, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de naissance avec la déclaration de la maternité, le livret de famille ou carte d’identité, le certificat du praticien le cas échéant la reconnaissance anticipée
Gratuit Dans les 5 jours qui suivent la naissance
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Reconnaissance
Avant la naissance, veuillez-vous présenter à la Mairie de son domicile avec la pièce d’identité des déclarants et justificatifs de domicile (- de 3 mois).
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Déclaration de décès
Pour faire une déclaration de décès, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de décès avec le Livret de famille et le certificat de décès
Gratuit Dans les 24h qui suivent le décès
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Livret de famille
Pour obtenir un livret de famille veuillez-vous adresser à la Mairie de votre domicile.
Il faut fournir l’État civil (Livret de famille, extrait d’acte de naissance) des conjoints et des enfants
(En cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata)
Gratuit
Délai de 15 jours à 1 mois environ.
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Duplicata du livret de famille
Pour obtenir un duplicata du livret de famille il faut s’adresser à la Mairie de son domicile. Un formulaire est à remplir en Mairie.
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Baptême civil
Pour l’établissement d’un baptême civil, veuillez fournir:
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Mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Contactez la Mairie
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LE PACS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
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Certificat d'héridité