La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux. Villeroy a approuvé son PLU en février 2020. Pour ce faire, vous pouvez télécharger les documents cerfa adéquats sur le site du service public : www.service-public.fr Pour compléter les dossiers, il faut fournir le plan de situation et l'extrait cadastral du terrain concerné que vous retrouverez sur le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr |
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AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D'URBANISME AUTORISATIONS ET CERTIFICATS D' URBANISME
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